CurbSync · Services des collectivités
Un logiciel pour instruire les occupations du domaine public
Suivez l’emprise demandée, les pièces et les décisions préparées dans un même parcours d’instruction.
Demander une démonstrationPartir de l’occupation demandée
Une benne, un échafaudage, des travaux ou une terrasse n’ont pas les mêmes pièces ni les mêmes contrôles. Le dossier permet de réunir l’adresse, les dates, la description et les documents à examiner.
Le formulaire dispose de catégories générales, notamment travaux et autre. Il ne propose pas un module spécialisé pour chaque installation.
Relier l’emprise, le document et la carte
L’agent vérifie les données, prépare le document à partir du modèle adapté et suit la relecture. La carte aide à situer les dossiers et les périodes d’occupation.
La qualification juridique, les prescriptions, les conditions financières et les éventuelles procédures complémentaires restent à examiner par les services compétents. Cette page ne promet pas une gestion complète du patrimoine ou des concessions.
Séparer le produit du guide réglementaire
Vous cherchez d’abord à comprendre les démarches ? Le guide de l’occupation du domaine public présente les notions à distinguer avant de choisir un outil.
Examinez un dossier fictif avec votre équipe
Présentez votre modèle et vérifiez les champs, les contrôles et la préparation du document.
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