Préparez vos arrêtés de circulation avec un dossier vérifié

Qualifier les mesures demandées

L’agent examine les dates et horaires, l’adresse, les voies concernées et les impacts déclarés : chaussée, trottoir ou besoin de déviation. Il complète les informations avant la préparation de l’arrêté.

Une mesure demandée n’est pas une mesure accordée. Les champs corrigés et accordés doivent être relus dans le document préparé.

• Recueillir les impacts dans le formulaire

Préparer le document et organiser sa relecture

Les modèles d’arrêté structurent le document. Le circuit de validation configuré organise la relecture ; l’agent vérifie que les prescriptions et les dates correspondent au dossier.

CurbSync ne détermine pas à lui seul la compétence de l’autorité, le plan de circulation ou les prescriptions nécessaires à la sécurité du chantier.

• Vérifier les données extraites des pièces
• Situer les chantiers sur la carte

Distinguer l’arrêté et l’occupation

Une restriction de circulation peut accompagner une occupation du domaine public. Conservez une lecture distincte du besoin d’emprise et des mesures de circulation.

• Lire le guide de l’arrêté de circulation temporaire
• Examiner le parcours d’occupation du domaine public
• Préparer un dossier fictif de travaux