Occupation du domaine public : règles et démarches
L'occupation du domaine public couvre terrasses, chantiers, événements et stationnements temporaires. Les collectivités doivent les coordonner dans le temps et l'espace.
Chaque occupation peut nécessiter permission, arrêté, redevance et information des services concernés.
Une carte consolidée des droits et occupations limite les conflits et facilite le contrôle.