Guides pratiques pour les arrêtés et l’occupation de la voirie

Réglementaire et usagers

• Permission de voirie ou permis de stationnement ?

  Identifiez l’autorisation adaptée à votre projet et les informations à préparer pour une occupation du domaine public routier.

• Arrêté de circulation temporaire : préparer la demande

  Travaux, alternat ou fermeture : découvrez les éléments à réunir pour décrire les restrictions et préparer une demande d’arrêté.

• Modèle d’arrêté de circulation : les points à vérifier

  Parcourez la structure d’un arrêté, les données à vérifier et les points à adapter avec le service compétent avant toute utilisation.

• Arrêté de stationnement pour déménagement : démarches

  Emplacement, dates, véhicule et occupation : préparez votre dossier de déménagement et retrouvez la démarche proposée par votre commune.

• Benne sur la voie publique : quelle autorisation ?

  Découvrez les informations utiles pour demander la pose d’une benne : emplacement, durée, emprise et éventuels impacts sur la circulation.

• Échafaudage sur trottoir : préparer l’autorisation

  Emprise, durée et passage des piétons : identifiez les éléments à présenter à la collectivité pour installer un échafaudage.

• Terrasse sur le domaine public : préparer une AOT

  Plans, surface, période et règles locales : préparez les informations nécessaires à une demande de terrasse sur le domaine public.

• Redevance d’occupation du domaine public : méthode

  Identifiez les paramètres d’une redevance : tarif local, surface, durée et règles applicables, avec un exemple pédagogique de calcul.

• Demande d’arrêté de voirie : anticiper les délais

  Distinguez délai de dépôt local, instruction et préparation du dossier pour mieux anticiper vos demandes de voirie.

• Demande d’occupation : checklist des pièces utiles

  Utilisez une checklist par type d’occupation pour préparer localisation, dates, plans et justificatifs demandés par la collectivité.

IA et méthode

• Extraire un arrêté PDF avec l’IA : méthode et contrôles

  Découvrez un parcours d’extraction d’arrêté PDF : données reconnues, contrôle des dates et adresses, corrections et validation humaine.

• Rédaction d’arrêtés et IA : usages et contrôles

  Distinguez extraction, préremplissage et génération de texte pour organiser une préparation d’arrêté vérifiable par les agents.

• Circuit de validation d’un arrêté : organiser les étapes

  Définissez les rôles, les étapes et la traçabilité nécessaires pour faire circuler un projet d’arrêté entre les services concernés.

• Dématérialiser les arrêtés de voirie : plan de démarrage

  Structurez un premier parcours de dématérialisation : collecte des demandes, données communes, validation et préparation des arrêtés.

• Conflits entre chantiers : les repérer sur une carte

  Croisez dates, emprises et usages de la voirie pour identifier les situations à examiner et faciliter la coordination des services.

• Publier une carte des travaux sur le site de la mairie

  Choisissez les informations à publier, proposez une liste accessible et reliez la carte des travaux aux informations de la collectivité.

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