Quelle demande préparer pour poser une benne sur la voie publique ?

Distinguer pose et travaux

Service Public classe la pose d’une benne à gravats parmi les opérations relevant du permis de stationnement lorsqu’elle n’affecte pas le sol. Si le projet comprend des travaux ou fixations modifiant le domaine routier, faites confirmer le titre adapté. Le classement de la benne ne dispense pas de décrire l’ensemble du chantier.

Références : Service Public — permis de stationnement et permission de voirie · Code de la voirie routière, article L. 113-2 — permission et permis

Documenter l’emprise et les mouvements

Localisez la benne sur un plan et indiquez ses dimensions extérieures, la période de présence et les opérations de dépose ou d’enlèvement. Décrivez séparément la zone occupée en permanence et l’espace nécessaire aux manœuvres du véhicule.

Signalez les effets possibles sur le cheminement des piétons, les accès et la circulation. Si une restriction est envisagée, joignez les éléments permettant au service d’examiner la demande d’arrêté associée. Les mesures de protection et la signalisation doivent être précisées avec le service, sans reprendre automatiquement celles d’un autre chantier.

Références : Service Public — permis de stationnement et permission de voirie

Clore ou prolonger l’occupation

Avant l’enlèvement, vérifiez que la période autorisée couvre l’opération et que les prescriptions de remise en état sont connues. Si la benne doit rester plus longtemps ou changer de place, contactez le service pour connaître la démarche attendue.

Fiche benne : pose, présence, enlèvement

Sources et références officielles

• Service Public — permis de stationnement et permission de voirie
• Code de la voirie routière, article L. 113-2 — permission et permis