Préparer une demande d’occupation pour un échafaudage

Identifier l’occupation

La fiche Service Public cite les échafaudages parmi les installations pouvant relever d’un permis de stationnement. La qualification dépend toutefois du projet réel : précisez les fixations et les travaux touchant le domaine public pour permettre au service de déterminer le titre nécessaire.

Références : Service Public — permis de stationnement et permission de voirie · Code de la voirie routière, article L. 113-2 — permission et permis

Montrer le passage maintenu

Fournissez un plan coté montrant l’installation, ses appuis, les accès aux bâtiments et le passage proposé pour les piétons. Décrivez les phases de montage et de démontage : leur emprise peut différer de celle de l’échafaudage en place.

Repérez les obstacles, traversées, arrêts de transport et points de livraison. Faites examiner le cheminement accessible et les mesures de sécurité par le service compétent. N’inventez pas de largeur réglementaire universelle : indiquez les mesures observées et vérifiez les règles applicables au site.

Références : Service Public — permis de stationnement et permission de voirie

Conserver un dossier cohérent

Utilisez la même version du plan pour la demande et pour les échanges avec l’entreprise. Une modification de façade occupée, de durée ou de cheminement doit être signalée ; elle peut nécessiter une adaptation du dossier et des prescriptions.

Grille d’implantation d’un échafaudage

Sources et références officielles

• Service Public — permis de stationnement et permission de voirie
• Code de la voirie routière, article L. 113-2 — permission et permis