CurbSync · Services des collectivités
Échafaudage : préparer un dossier d’occupation
Une entreprise fictive souhaite installer un échafaudage devant une façade pour des travaux. Cet exemple n’est pas un dossier client.
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Exemple fictif — les informations à préparer
Adresse et façade concernées, période d’installation, dimensions et emprise, passage piéton à examiner, description des travaux et plan ou pièces demandés par la collectivité.
Le formulaire ne dispose pas d’une catégorie échafaudage dédiée. Les informations spécifiques sont à décrire dans travaux ou autre, selon les consignes de la collectivité.
Côté demandeur : décrire et transmettre
Le demandeur décrit son besoin, vérifie la localisation et les dates puis transmet les pièces demandées. L’exemple ci-dessus sert à préparer le dossier ; il ne constitue pas une demande déposée ni une autorisation.
Côté agent : vérifier avant de préparer le document
L’agent examine les champs et les pièces, demande les précisions nécessaires puis prépare le document depuis le modèle adapté. Il vérifie les données et suit les étapes de validation configurées.
La carte aide à situer le projet. Si des pièces sont extraites par IA, leurs champs doivent être comparés au document avant d’être retenus.
Limites du périmètre
CurbSync ne réalise pas de calcul de structure ni de certification de l’installation. La sécurité du passage et les prescriptions techniques demandent un examen compétent.
Examinez un dossier fictif avec votre équipe
Présentez votre modèle et vérifiez les champs, les contrôles et la préparation du document.
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