Quelles pièces préparer pour une demande d’occupation ?

Constituer le socle du dossier

Service Public présente les plans, photographies et pièces à joindre selon les permissions, permis et impacts sur la circulation. Commencez par une localisation précise, la nature de l’intervention et sa période. Une adresse postale du demandeur ne suffit pas à situer le chantier.

Repérez la version du formulaire ou de la démarche locale utilisée. Classez les documents par fonction plutôt que sous des noms comme « pièce finale » : localisation, implantation, circulation ou justification. Les fichiers doivent rester lisibles et cohérents entre eux.

Références : Service Public — permis de stationnement et permission de voirie

Adapter les pièces à l’occupation

Pour une benne, montrez la position du contenant et les manœuvres. Pour un échafaudage, décrivez les appuis et le cheminement. Pour une terrasse, représentez le mobilier et les limites de la surface demandée. Une restriction de circulation exige de décrire le scénario et les schémas attendus par le service.

Ne joignez pas systématiquement des informations personnelles sans rapport avec la démarche. Déposez les justificatifs par le canal prévu ; les plans destinés à informer le public doivent être séparés des pièces contenant des coordonnées ou informations protégées.

Références : Service Public — permis de stationnement et permission de voirie · CRPA, article L. 311-6 — protection de la vie privée et secrets protégés

Checklist transversale des pièces

Sources et références officielles

• Service Public — permis de stationnement et permission de voirie
• CRPA, article L. 311-6 — protection de la vie privée et secrets protégés