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CurbSync

CurbSync · Services des collectivités

Terrasse : préparer une demande d’occupation

Un établissement fictif souhaite présenter une demande de terrasse sur une emprise publique. Il ne s’agit ni d’un client ni d’une autorisation délivrée.

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Formulaire public CurbSync : coordonnées du demandeur sur une collectivité de démonstration fictive, sans champs renseignés.
Capture réelle du formulaire CurbSync avec une collectivité de démonstration fictive, sans donnée réelle. Point d’entrée commun des demandes ; aucun module spécialisé n’est représenté.

Exemple fictif — les informations à préparer

Coordonnées de l’établissement et du représentant, localisation, période demandée, dimensions de l’emprise, mobilier prévu, passage disponible et plan à examiner.

Il n’existe pas de module terrasse spécialisé dans le formulaire actuel. Décrivez le projet dans la catégorie adaptée, par exemple autre, et joignez les pièces demandées localement.

Côté demandeur : décrire et transmettre

Le demandeur décrit son besoin, vérifie la localisation et les dates puis transmet les pièces demandées. L’exemple ci-dessus sert à préparer le dossier ; il ne constitue pas une demande déposée ni une autorisation.

Côté agent : vérifier avant de préparer le document

L’agent examine les champs et les pièces, demande les précisions nécessaires puis prépare le document depuis le modèle adapté. Il vérifie les données et suit les étapes de validation configurées.

La carte aide à situer le projet. Si des pièces sont extraites par IA, leurs champs doivent être comparés au document avant d’être retenus.

Limites du périmètre

Cet exemple ne promet ni gestion d’une concession, ni renouvellement automatique, ni calcul de redevance spécifique aux terrasses, ni contrôle de conformité du mobilier.

Examinez un dossier fictif avec votre équipe

Présentez votre modèle et vérifiez les champs, les contrôles et la préparation du document.

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